PROFESSIONNELS/ENTREPRISES
Acheter une œuvre d'art est déductible des bénéfices de l'entreprise
Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'œuvre acquise.
Pourquoi ?
Façonner et améliorer son image, décorer vos locaux professionnels avec des œuvres originales: hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d'attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.
Commentaire ?
Les œuvres doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc., pendant la durée d'amortissement de l'œuvre, soit 5 ans.
La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.
La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'œuvre pendant 5 ans.
Les œuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.
Extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB, acquisition d'œuvres d'art :
Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrits à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivantes qu' elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.